Souscripteur
Vérifiez la raison sociale, les établissements et les activités déclarées.
Direction · responsabilité · preuve
Société VTC : auditer ses interlocuteurs d’assurance
Dans une société, l’assurance n’est pas un dossier du seul conducteur. La direction doit attribuer la souscription, le contrôle des attestations, les avenants, la déclaration des sinistres et l’information des équipes.
AUDITrevue de contrôle 202620 tiers à qualifier
Attribuer chaque décision et chaque document
Le contrat doit suivre les personnes morales, établissements, véhicules et conducteurs réels. Une matrice de responsabilités simple réduit les oublis lors d’un recrutement ou d’un changement de parc.
Propriétaire à nommer
Conducteurs
Reliez onboarding RH, contrôle du permis et avenant assurance.
Pouvoirs
Définissez qui peut demander, signer, payer ou résilier.
Incident
Organisez déclaration, conservation des preuves et information du client.
Registre des tiers
IDRôleContrôle
TIERS-01
MenelasCourtier spécialisé VTCExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, Menelas se positionne comme courtier spécialisé vtc autour de la comparaison Auto VTC et RC Pro. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez l’assureur porteur et les franchises.
faire qualifier le dossier de sa société VTC par MenelasTIERS-02SVI AssurancesCourtier spécialisé VTC et flotteExaminer
Périmètre observéSVI Assurances documente des parcours pour chauffeurs et gestionnaires de flotte. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de courtier spécialisé vtc et flotte situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : le produit, le porteur et le gestionnaire.
Voir le tiers référencéTIERS-03
Assurance des VTC / 2MACourtier chauffeurs et flottes VTCExaminer
Périmètre observéLes chauffeurs seuls comme les flottes justifie la présence de Assurance des VTC / 2MA dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce courtier chauffeurs et flottes vtc.
Contrôle à attribuerLa piste reste incomplète tant que les conditions actuellement distribuées n’est pas documenté.
Voir le tiers référencéTIERS-04
Allo Assurance VTCCourtier spécialisé LS CourtageExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, Allo Assurance VTC se positionne comme courtier spécialisé ls courtage autour de les chauffeurs et parcs multivéhicules. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez les assureurs consultés et les documents.
Voir le tiers référencéTIERS-05AXECECourtier grossiste professionnelExaminer
Périmètre observéAXECE documente une solution distribuée avec télématique. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de courtier grossiste professionnel situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : les données de conduite et le gestionnaire.
Voir le tiers référencéTIERS-06FlexiAssureCourtier transport de personnesExaminer
Périmètre observéUn courtage orienté transport de personnes justifie la présence de FlexiAssure dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce courtier transport de personnes.
Contrôle à attribuerLa piste reste incomplète tant que l’immatriculation et les partenaires consultés n’est pas documenté.
Voir le tiers référencéTIERS-07
Solly AzarCourtier grossiste et distributeurExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, Solly Azar se positionne comme courtier grossiste et distributeur autour de plusieurs formules Auto VTC. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez les critères d’accès et les options.
Voir le tiers référencéTIERS-08
VTC ProtectCourtier spécialisé et parcours instantanéExaminer
Périmètre observéVTC Protect documente une comparaison spécialisée et instantanée. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de courtier spécialisé et parcours instantané situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : les assureurs interrogés et les limites.
Voir le tiers référencéTIERS-09
AssurissimoCourtier Taxi et VTCExaminer
Périmètre observéLa conformité et le risque d’immobilisation justifie la présence de Assurissimo dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce courtier taxi et vtc.
Contrôle à attribuerLa piste reste incomplète tant que l’ouverture effective de la souscription n’est pas documenté.
Voir le tiers référencéTIERS-10
Orizon AssuranceCourtier dédié Taxi et VTCExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, Orizon Assurance se positionne comme courtier dédié taxi et vtc autour de le courtage Taxi VTC à distance. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez le porteur, les garanties et la date d’effet.
Voir le tiers référencéTIERS-11
CooverComparateur et courtier en ligneExaminer
Périmètre observéCoover documente la comparaison en ligne par partenaires. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de comparateur et courtier en ligne situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : le partenaire réellement proposé.
Voir le tiers référencéTIERS-12Hiscox FranceAssureur RC Pro en ligneExaminer
Périmètre observéUne RC Pro VTC accessible en ligne justifie la présence de Hiscox France dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce assureur rc pro en ligne.
Contrôle à attribuerLa piste reste incomplète tant que l’Auto VTC à organiser séparément n’est pas documenté.
Voir le tiers référencéTIERS-13
OrusCourtier numérique RC ProExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, Orus se positionne comme courtier numérique rc pro autour de une RC Pro VTC numérique. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez la couverture automobile séparée.
Voir le tiers référencéTIERS-14
StelloCourtier numérique professionnelExaminer
Périmètre observéStello documente une RC Pro dédiée aux VTC. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de courtier numérique professionnel situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : le contrat automobile distinct.
Voir le tiers référencéTIERS-15
SimplisCourtier d’assurance professionnelleExaminer
Périmètre observéL’articulation RC Pro et Auto Pro justifie la présence de Simplis dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce courtier d’assurance professionnelle.
Contrôle à attribuerLa piste reste incomplète tant que l’usage onéreux du véhicule n’est pas documenté.
Voir le tiers référencéTIERS-16
AssurupCourtier numérique RC ProExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, Assurup se positionne comme courtier numérique rc pro autour de la souscription RC Pro en ligne. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez l’assurance du véhicule à part.
Voir le tiers référencéTIERS-17MAAF ProAssureur automobile professionnelExaminer
Périmètre observéMAAF Pro documente l’usage VTC cité aux conditions Auto Pro. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de assureur automobile professionnel situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : l’acceptation et la RC d’exploitation.
Voir le tiers référencéTIERS-18ORIASRegistre public des intermédiairesExaminer
Périmètre observéLa vérification publique des intermédiaires justifie la présence de ORIAS dans cette ressource. Le devis devra ensuite préciser le rôle exact de ce registre public des intermédiaires.
Contrôle à attribuerLa piste reste incomplète tant que la raison sociale et la catégorie d’inscription n’est pas documenté.
Voir le tiers référencéTIERS-19ACPR / registre publicAutorité de contrôle et registre des organismesExaminer
Périmètre observéPour une société VTC, ACPR / registre public se positionne comme autorité de contrôle et registre des organismes autour de l’orientation vers le bon registre public. La direction doit raccorder cette piste à ses procédures conducteurs, paiement et sinistre.
Contrôle à attribuerAu registre des contrats, renseignez l’identité de l’organisme ou de l’intermédiaire.
Voir le tiers référencéTIERS-20La Médiation de l’AssuranceDispositif de règlement amiableExaminer
Périmètre observéLa Médiation de l’Assurance documente la constitution d’un dossier de médiation. Pour un dirigeant de société VTC, son rôle de dispositif de règlement amiable situe le bon niveau de demande.
Contrôle à attribuerÀ obtenir avant décision : la réclamation préalable et la recevabilité.
Voir le tiers référencéDécisions de gouvernance
DEC-1Créer une matrice RACI assurance
DEC-2Déclencher un contrôle à chaque entrée-sortie
DEC-3Présenter le portefeuille au courtier lors de la revue annuelle
Le Code des transports, article L. 3120-4, prévoit la justification d’une responsabilité civile professionnelle. Service-Public.fr rappelle séparément l’obligation d’assurer le véhicule.
Questions du comité
Qui doit piloter le contrat ?
La direction peut déléguer le suivi, mais elle doit nommer un responsable, un remplaçant et une procédure de validation.
Un salarié peut-il conduire immédiatement ?
Seulement si les conditions du contrat et les contrôles internes autorisent sa conduite. L’embauche ne vaut pas automatiquement déclaration à l’assureur.
Que remettre à un client entreprise ?
Les justificatifs contractuellement requis, à jour et proportionnés, sans diffuser l’intégralité de documents contenant des informations confidentielles.